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L'agence du médicament précise ses sanctions en cas de ruptures de stock

Par Jérôme Robillard

9 août 2022 à 08h31

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles obligations visant à lutter contre les ruptures de stock de médicaments. Pour s'assurer du respect effectif de ces dispositions par les titulaires d'autorisations de mise sur le marché et les exploitants, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) procède à l'actualisation de ses lignes directrices relatives aux sanctions financières. Ces nouvelles règles entrent en vigueur à compter…

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