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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Les échanges entre organismes pour l'application du crédit d'impôt immédiat sont cadrés
Par Cécile Rabeux
12 août 2022 à 13h27
Un décret publié ce 12 août au Journal officiel (JO) encadre, pour la mise en œuvre du crédit d'impôt immédiat dans le champ des services à la personne, les échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le texte précise également les modalités de recouvrement des créances des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) auprès des organismes de …
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