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Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
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Les chercheurs et les associations s'unissent pour adoucir le handicap intellectuel
Par Cécile Rabeux
12 août 2022 à 13h27
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Un décret publié ce 12 août au Journal officiel (JO) encadre, pour la mise en œuvre du crédit d'impôt immédiat dans le champ des services à la personne, les échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le texte précise également les modalités de recouvrement des créances des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) auprès des organismes de …