Un arrêté précise les modalités des futurs scrutins dans la fonction publique hospitalière

Un arrêté paru au Journal officiel précise les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (FPH), autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Il concerne aussi la commission consultative paritaire et les comités sociaux d'établissement des structures publiques de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et…