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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Un modèle est paru pour l'octroi de la prime d'activité d'enseignement et de recherche
Par Clémence Nayrac
30 septembre 2022 à 15h41
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 septembre, propose un modèle de compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, en vue de l'attribution de la prime d'enseignement éponyme, pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers. Une présentation type est ainsi fournie comprenant notamment un tableau des enseignements.
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