17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
L'ARS Grand-Est accompagne la sortie progressive des élèves handicapés d'une école belge
11 octobre 2022 à 10h20
L'ARS Grand-Est dresse, dans un communiqué, le bilan de la démarche d'accompagnement des familles d'enfants français scolarisés au sein de l'école spécialisée de la commune de Saint-Mard (Belgique) depuis que la Fédération Wallonie-Bruxelles enseignement, gestionnaire de l'établissement, a refusé de signer un nouveau contrat d'engagement avec l'État français (lire notre article).
L'engagement prenant fin en janvier 2022, l'ARS a missionné, en décembre 2021, l'AEIM-Adapei de Meurthe-et-Moselle pour…
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