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Un nouveau catalogue de données individuelles de recherche en santé est créé
PLFSS 2023
Les députés proposent d'alléger la fiscalité sur les véhicules des intervenants à domicile
Par Cécile Rabeux
12 octobre 2022 à 12h39
Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre l'avis de la rapporteuse générale Stéphanie Rist, allège la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur (lire notre dossier). En l'état actuel du droit, rappellent en exposé des motifs les parlementaires…
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