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Les députés en commission rejettent un dispositif réintégrant les soignants non vaccinés

Par Caroline Cordier

18 novembre 2022 à 16h15

Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé" a été repoussée en commission des affaires sociales. Porté par les élus du groupe La France insoumise, avec pour rapporteuse la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), ce texte de trois articles permettrait aux soignants suspendus de reprendre le travail…

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