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Des avocats dénoncent la simplification relative à la certification hébergement de données

Par Géraldine Tribault

1 décembre 2022 à 13h59

Dans sa dernière lettre d'information, le cabinet d'avocats Houdart & associés dénonce la simplification encadrant la certification hébergement des données de santé (HDS) au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) de la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé soumise à concertation par l'Agence du numérique en santé (ANS). Dans la version précédente, il est indiqué que "l'établissement hébergeur du GHT est exempté de l'obligation de certification HDS si et seulement si…

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