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Politique de santé

Un décret élargit le champ des missions du ressort de l'ATIH

À la faveur d'un décret paru ce 30 décembre au Journal officiel, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) voit ses missions quelque peu complétées dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de leurs conséquences.

Plus précisément, ces correctifs apportés à l'article R6113-33 du Code de la santé publique indiquent que l'agence est dorénavant chargée "de…

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