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Le cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS est simplifié

Par Thomas Quéguiner

19 janvier 2023 à 13h39

À compter du 1er janvier 2024, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ne seront plus soumis à la réglementation comptable appliquée par les organismes publics nationaux, autrement dit au titre III du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Pour ces structures en effet, seuls les cadres budgétaires et comptables applicables respectivement aux établissements publics de santé et établissements…

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