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Coût de la rentrée
Les inégalités territoriales impactent le parcours des étudiants en travail social
Le cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS est simplifié
Par Thomas Quéguiner
19 janvier 2023 à 13h39
À compter du 1er janvier 2024, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ne seront plus soumis à la réglementation comptable appliquée par les organismes publics nationaux, autrement dit au titre III du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Pour ces structures en effet, seuls les cadres budgétaires et comptables applicables respectivement aux établissements publics de santé et établissements…
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