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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
25 janvier 2023 à 11h12
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À l'occasion d'un décret et de son arrêté associé publiés ce 25 janvier au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) double le montant des indemnités forfaitaires de gardes et d'astreintes hospitalières versé aux internes de médecine de troisième cycle accomplissant leur phase dite de "consolidation". Jusqu'à présent en effet, ces derniers ne percevaient ces deux indemnités qu'à taux réduit, conformément aux articles 4 et 4-1 du décret originel paru le 14 juin 2004. Dorénavant, le taux…
