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Droit
Un tribunal marseillais annule une décision d'orientation et fait jurisprudence
Par Thomas Quéguiner
26 janvier 2023 à 09h33
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En Bretagne, l'ARS a annoncé le 23 janvier son intention de mobiliser près de 5,5 millions d'euros (M€) pour soutenir les projets territoriaux et les investissements mis en œuvre par les vingt-trois hôpitaux de proximité que compte pour l'heure la région. Ces crédits s'inscrivent dans le cadre de la dotation de responsabilité territoriale, versée par l'agence "pour accompagner les projets portés par les professionnels de santé dans le cadre de plans d'actions qui visent à renforcer l'accès territorial…
