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Brèves


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Droit

La DGOS diffuse un modèle de convention pour l'accès aux droits des patients précaires

Dans une note d'information parue le 31 janvier au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", le ministère de la Santé et de la Prévention propose aux ARS un modèle de convention autour de la prise en charge des patients en situation de précarité. Le cahier des charges des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) sorti au printemps 2022 prévoit en effet qu'avant fin décembre 2023 un tel texte soit signé entre tout établissement de santé et l'Assurance…

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