17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
L'Assemblée nationale va étudier une proposition de loi simplifiant les actions de groupe
Par Jérôme Robillard
8 février 2023 à 12h35
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera examiné en commission le 15 février et en séance publique le 8 mars.
Dans leur rapport de juin 2020, les parlementaires ont tiré un bilan décevant de la procédure d'action de groupe, notamment dans le domaine de la santé. Seulement trois actions de groupe…
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