18h09
Article
La souveraineté sanitaire est défendue par un nouveau syndicat de laboratoires
La Cnil publie deux fiches pour les demandes d'autorisation de traitements des données
8 février 2023 à 09h58
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) informe sur son site de la mise en ligne de deux fiches pour guider les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d'autorisation de traitements dans le domaine de la santé. Celles-ci synthétisent les besoins "pour la bonne instruction des demandes d'autorisation" en ce qui concerne la recherche (études et évaluations dans le domaine de la santé) et hors recherche (c'est-à-dire qui n'entrent pas dans les exceptions …
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