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Le contenu du rapport de contrôle ordinal des avantages est détaillé

Par Jérôme Robillard

14 février 2023 à 09h47

Publié dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté diffuse les caractéristiques des données attendues dans le rapport bisannuel que les conseils nationaux des ordres des professions de santé sont chargés de remettre aux ARS sur le contrôle des avantages consentis par les entreprises. Le premier rapport doit être remis d'ici le 30 mars 2023 et concerne les données de la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022. Présentées pour chacune des trois années couvertes, les données…

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