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Droit

Médecins et sages-femmes ont désormais accès à la conciliation dans le Pacifique

Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Ces trois territoires ultramarins de l'océan Pacifique se doivent ainsi de mettre en place une procédure de conciliation. En raison des distances géographiques, ils peuvent recourir "à un moyen de…

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