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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
3 mars 2023 à 16h10
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L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars en première lecture et à l'unanimité la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (lire notre article). "L'ensemble de ces dispositions ont été pensées au cours de nombreuses discussions avec des associations représentant ces parents, tout particulièrement la fédération Grandir…
