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L'octroi de l'aide personnalisée au logement aux logements-foyers ultra-marins évolue

Par Agathe Moret

4 avril 2023 à 15h17

Deux décrets et un arrêté s'attachent au financement, au conventionnement et aux caractéristiques de l'aide personnalisée au logement (APL) des logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Publiés au Journal officiel du 4 avril, les textes partagent notamment la convention-type conclue entre l'État, l'organisme propriétaire et le gestionnaire et nécessaire pour l'obtention de subventions.

La réglementation…

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