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E-santé

Les forfaits techniques relatifs à la télésurveillance médicale sont fixés par arrêté

Les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance médicale sont détaillés par arrêté. Ils sont fixés au regard de l'intérêt organisationnel ou de l'intérêt clinique qui peuvent être attendus de cette activité, précise le texte.

Les tarifs, mensuels et non cumulables, sont fixés par patient :

  • pour un intérêt organisationnel : 50 euros () ;
  • …

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