La sécurisation modulée à l'activité est désormais cadrée par arrêté

Le mécanisme de sécurisation modulée à l'activité, qui encadre cette année la sortie de la garantie de financement pour les établissements publics de santé, dispose dorénavant de son texte réglementaire. Au Journal officiel ce 6 juin, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié l'arrêté ad hoc détaillant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif transitoire de soutien financier qui prévaut pour les prestations de soins courant du 1^er janvier au 31 décembre en MCO et HAD. Cela concerne…