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Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 est rejeté

Par Caroline Cordier

4 juillet 2023 à 13h26

Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle catégorie de loi — les lois d'approbation des comptes de la sécurité sociale — créée par la loi organique du 14 mars 2022 à l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de l'époque, le député Horizons de…

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