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Article
Les missions de l'action médico-sociale précoce et médico-psycho-pédagogique vont évoluer
Le texte visant à mieux protéger les parents d'enfants gravement malades est promulgué
Par Perrine Debacker
20 juillet 2023 à 13h24
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) déposée en janvier (lire notre article). Le texte a depuis été enrichi. Le Sénat a notamment porté de sept jours ouvrés à quatorze jours ouvrables le congé allongé pour décès d'un …
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