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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
9 août 2023 à 15h12
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En savoir plus sur la population des majeurs protégés. C'est avec cet objectif en tête que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance une enquête auprès des tuteurs familiaux, mandataires judiciaires et majeurs protégés. Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 août, organise le traitement des données à caractère personnel des usagers concernés.
L'enquête, réalisée par questionnaires et entretiens, cherchera à mieux identifier les "profils, parcours et perspectives d'évolutions des…
