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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Par Thomas Quéguiner
21 août 2023 à 10h09
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Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation sert encore de base de référence avec en toile de fond l'article 6 de l'arrêté originel du 24 mars 1967. Pour la deuxième année consécutive, l'arrêté du 18 octobre 2021 est par conséquent reconduit à titre transitoire…
