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PLFSS 2024
L'annulation de la prise en charge des cotisations des fraudeurs est envisagée
Par Clémence Nayrac
27 septembre 2023 à 08h39
Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude.
Actuellement, les différentes conventions signées entre l'Assurance maladie et les représentants des professionnels…
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