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PLFSS 2024

L'annulation de la prise en charge des cotisations des fraudeurs est envisagée


Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude.

Actuellement, les différentes conventions signées entre l'Assurance maladie et les…

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