10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
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08h44
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Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
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Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
31 octobre 2023 à 13h32
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Un décret paru au Journal officiel (JO) du 31 octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple (lire notre article). Il supprime par ailleurs la référence à la condition de résidence d'un an pour permettre aux Français nouvellement installés sur le territoire de pouvoir bénéficier de l'AAH.
Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d'un calcul déconjugalisé de la prestation…
