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Le ministère clarifie la facturation de la version par manœuvre externe en obstétrique

Par Thomas Quéguiner

6 novembre 2023 à 11h07

Dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) parue le 31 octobre, le ministère de la Santé et de la Prévention signifie une fin de non-recevoir à une demande de rescrit tarifaire formulée peu avant l'été par le CH d'Hyères (Var)*. Le protocole de prise en charge concerne la "version du fœtus par manœuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du fœtus".

La tarification actuelle…

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