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Par Jérôme Robillard
15 novembre 2023 à 15h24
La loi de bioéthique fait l'objet d'un décret d'application publié dans l'édition du 15 novembre du Journal officiel. Ce texte précise des éléments relatifs à la mise en œuvre des diagnostics anténataux. Les modalités d'information de l'autre membre du couple dans le cadre du diagnostic prénatal sont fixées tandis que celles de la femme enceinte sont complétées par la découverte de caractéristiques génétiques fœtales sans relation avec l'indication initiale de l'examen, ainsi qu'à leurs conséquences…
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