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Le projet de loi partage de la valeur est validé en commission mixte paritaire

Par Agathe Moret

20 novembre 2023 à 12h01

Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ce projet de loi permettra à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, de donner la possibilité aux structures de l'économie sociale et solidaire de proposer à…

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