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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique est mis à jour

Par Géraldine Tribault

24 novembre 2023 à 13h23

La Direction des affaires juridiques (DAJ) indique que le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour. Élaboré par l'observatoire économique de la commande publique (OECP), la DAJ et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ce guide en trois parties et dix-sept fiches intègre des précisions réglementaires pour la plupart et des exemples pratiques.

Sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaeser), le…

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