16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
L'objectif de dépenses des établissements dépendant de la CNSA est rehaussé de 0,6%
Par Edoxie Allier
29 novembre 2023 à 08h31
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 novembre modifie l'objectif de dépenses des établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cible est rehaussée à un total de 30,2 milliards d'euros (Md€, + 0,6%), dont 15,5 Md€ pour les structures pour personnes âgées (+1%) et 14,7 Md€ pour les personnes en situation de handicap (+ 0,2%). En outre, le montant annuel des dépenses prises en compte pour le calcul de dotations globales, forfaits, prix de journé…
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