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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
29 novembre 2023 à 10h10
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À compter du 1er janvier prochain, le montant forfaitaire brut des jours placés sur le compte épargne temps sera revu à la hausse pour les personnels de la fonction publique hospitalière. Un arrêté paru ce 29 novembre au Journal officiel procède en effet à deux revalorisations en tout point identiques, d'une part pour l'indemnisation des jours dès lors que leur nombre dépasse le seuil plafond réglementaire, d'autre part pour la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction…