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PLFSS 2024

Le projet de loi est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Par Caroline Cordier

30 novembre 2023 à 08h33

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet le 29 novembre de la motion de censure déposée par 75 députés LFI. Cette motion n'a recueilli que 149 votes favorables alors que la majorité requise était de 289 voix. Ce scrutin a été organisé en application de l’article 49.3 de la Constitution, alors que la Première ministre Élisabeth Borne a engagé le 26 novembre la responsabilit…

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