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Un décret cadre la délivrance à titre gratuit des médicaments par la sécurité civile

Par Thomas Quéguiner

1 décembre 2023 à 11h12

Dans un décret sorti ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer définit les conditions permettant aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de délivrer "à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien" des médicaments et dispositifs médicaux. Cette possibilité leur est offerte "lorsqu'elles interviennent sur le territoire national au titre de leur mission de renforcement en détachements constitués des moyens …

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