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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2024
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel
Par Caroline Cordier
27 décembre 2023 à 10h40
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…
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