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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Par Edoxie Allier
29 décembre 2023 à 11h07
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Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023 seront versées jusqu'à la signature d'un nouvel accord pour 2024. Ce texte doit être signé avant le 31 mai 2024. Par ailleurs, il est prévu qu'"en l'absence d'un nouvel avenant avant le 30 septembre de l'année concernée, les aides versées au titre de cette…
