08h34
Article
Les modalités de recueil du e-consentement des participants à la recherche se précisent
Les aides aux entreprises adaptées sont prolongées jusqu'au 31 mai 2024
Par Edoxie Allier
29 décembre 2023 à 11h07
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023 seront versées jusqu'à la signature d'un nouvel accord pour 2024. Ce texte doit être signé avant le 31 mai 2024. Par ailleurs, il est prévu qu'"en l'absence d'un nouvel avenant avant le 30 septembre de l'année concernée, les aides versées au titre de cette…
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