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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Une instruction diffuse le cadre comptable des établissements médico-sociaux pour 2024
Par Edoxie Allier
3 janvier 2024 à 14h38 (mis à jour le 30 avril 2024 à 12h15)
Information mise à jour :une instruction interministérielle, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 30 avril, abroge diverses circulaires relatives à la réglementation budgétaire des établissements et services médico-sociaux publics, entérinant ainsi l'évolution du cadre comptable.
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre diffuse la nouvelle instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services …
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