17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Les conditions d'ouverture des structures du milieu protégé en détention sont précisées
Par Edoxie Allier
4 janvier 2024 à 14h51
À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités d'ouverture de ces structures. Il est donc prévu que l'agence régionale de santé référente soit saisie deux mois avant la date d'ouverture de la structure pour effectuer une visite de conformité. Cette demande sera complétée par un dossier stipulant …
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