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L'aide aux "grands rouleurs" pourra bénéficier aux aides à domicile et infirmiers
Le Sénat adopte la loi sur les actions de groupe avec une restriction en santé
Par Jérôme Robillard
8 février 2024 à 13h49
La chambre haute du Parlement adopte à son tour la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe. En matière de santé, le Sénat adopte une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale, malgré le soutien du Gouvernement. Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR, Français établis hors de France) porte, avec un amendement adopté, une limite à l'ouverture du champ des actions de groupe en matière de santé et de travail. "En matière de santé, l'engagement d'actions visant…
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