16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La communauté internationale ne statue pas sur les brevets des vaccins contre le Covid
Par Jérôme Robillard
4 mars 2024 à 13h44
L'Organisation mondiale du commerce a conclu le 2 mars sa treizième conférence ministérielle (CM13). Ses membres ont décidé de prolonger le moratoire permettant de passer outre l'effet exclusif des brevets et de disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour diversifier la production de vaccins contre le Covid-19. Le sujet des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), utilisé lors de la CM12 de juin 2022 pour les vaccins, est renvoyé à la 14e conférence.…
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