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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
6 mai 2024 à 13h17
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À la veille des élections européennes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les multiples freins et entraves qui persistent à l'exercice du droit de vote et l'éligibilité pour les personnes en situation de handicap. "Ce processus est encore largement entravé pour les personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le lieu de vie se trouve en institution ou celles bénéficiant d’une mesure de protection", note le CNCDH dans une déclaration adopt…
