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Un majeur n'a pas à être protégé s'il est en mesure d'exprimer clairement sa volonté

Par Emmanuelle Deleplace

10 mai 2024 à 08h27

Une personne devenue aveugle a obtenu du juge des tutelles la mainlevée de sa mesure de curatelle renforcée aux biens. La première chambre civile de la cour de cassation juge dans son arrêt daté du 27 mars que l'intéressé est "capable d'exprimer son opinion clairement et sans incongruité, qu'il a une connaissance claire de sa situation financière et matérielle et que son discernement et ses capacités intellectuelles sont pleins et entiers". Il ne présente donc aucune altération de ses facultés mentales…

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