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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Edoxie Allier
27 mai 2024 à 12h59 (mis à jour le 3 juillet 2024 à 06h39)
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Information mise à jour : Une décision publiée au Journal officiel du 28 juin modifie légèrement les montants rendus publics dans la décision du 22 mai concernant les dotations régionales limitatives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Plus de 30,8 Md€ sont délégués aux agences régionales de santé. Désormais le secteur du handicap se voit allouer non plus 14,6 Md€ mais 14,8 Md€.
