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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Par Edoxie Allier
31 mai 2024 à 10h33
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Présentée aux fédérations en avril (lire notre article), l'instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour l'année 2024 est publiée au Bulletin officiel du 31 mai. Par rapport au projet de texte, peu d'évolutions à noter si ce n'est que 115,7 millions d'euros (M€), au lieu des 111,9 M€ initialement prévus, sont alloués au titre de la mise au plafond de l'équation tarifaire pour financer les évolutions des coupes groupes iso-ressources…
