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Le cadre de gestion du régime indemnitaire des agents des ministères sociaux est précisé

Par Thomas Quéguiner

31 mai 2024 à 13h15

Ce 31 mai dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié une instruction, entre autres à destination des ARS, afin de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Depuis le 1er janvier 2016, cet outil indemnitaire remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans…

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