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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Un arrêté précise le nouveau cadrage appliqué en 2024 sur la sortie modulée à l'activité
Par Thomas Quéguiner
3 juillet 2024 à 13h16
À l'occasion d'un arrêté publié ce 3 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités détaille les modalités d'application du mécanisme transitoire de sortie de la garantie de financement dans le champ MCO pour l'exercice budgétaire 2024 des établissements de santé. Les pouvoirs publics ont en effet décidé de prolonger le dispositif de sortie modulée à l'activité, qui a mis fin l'an dernier à la garantie de financement instaurée en 2020 pour sécuriser les recettes…
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