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La foire aux questions sur le fichier national de déclaration à l’embauche est mise à jour

Par Thomas Quéguiner

8 juillet 2024 à 09h01

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a actualisé début juillet sa foire aux questions (FAQ) consacrée en ligne à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national des déclarations préalables à l'embauche (DPAE). Cela leur permet de parfaire leur contrôle des règles applicables en matière de cumuls d'activités, et ceci pour tous les agents des hôpitaux publics, personnels médicaux et non médicaux, quel que soit leur statut d'emploi. Lors de la parution…

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