16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Un décret transpose les règles européennes de recherche sur les dispositifs médicaux
Par Jérôme Robillard
17 juillet 2024 à 14h41
Publié dans le Journal officiel du 17 juillet, un décret permet l'application des règles européennes en matière de recherche clinique pour les dispositifs médicaux, y compris de diagnostic in vitro. Il porte à la fois sur les investigations cliniques et les études de performance prévues dans la nouvelle réglementation européenne. Le décret prévoit des mesures spécifiques sur l'examen des projets par les comités de protection des personnes, que ce soit pour les demandes initiales, de modification…
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