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La proposition de loi sur la généralisation des ratios soignants refait surface

Par Clémence Nayrac

25 juillet 2024 à 13h42

En février 2023, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (lire ici et ) et ce malgré l'opposition du Gouvernement.

Après la dissolution de l'Assemblée nationale et en vue de l'examen par les députés, une nouvelle proposition de loi — similaire à celle adoptée par les sénateurs — a été déposée auprès de la chambre ce 25 juillet. Cette proposition de loi, comme la précédente, est renvoyée à la …

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