10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Par Clémence Nayrac
25 juillet 2024 à 13h42
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En février 2023, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (lire ici et là) et ce malgré l'opposition du Gouvernement.
Après la dissolution de l'Assemblée nationale et en vue de l'examen par les députés, une nouvelle proposition de loi — similaire à celle adoptée par les sénateurs — a été déposée auprès de la chambre ce 25 juillet. Cette proposition de loi, comme la précédente, est renvoyée à la …